F&L Finances, entreprise situé au 05 rue de Cergy 95000 Neuville sur Oise (France), société à responsabilité limité à associé unique au capital de 7500,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 448 546 713, représentée par son gérant M Olivier Lasanté, de nationalité Française, né le 20 juin 1969 à Enghien les Bains titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 9501 2016 000 011 665 par la CCI Paris Ile de France.

Organise une opération de parrainage du 01/02/2018 au 31/12/2018.

Article 1 : OPERATION DE PARRAINAGE

L’opération de parrainage est destinée aux clients de F&L Finances et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent F&L Finances à d’autres personnes. Le parrainage consiste pour un client de F&L Finances prénommé « parrain », à recommander une ou plusieurs personnes appelées « filleul » et donne droit, selon les conditions prévues ci-après, à un cadeau.

Article 2 : FONCTIONNEMENT DU PARRAINAGE

Pour les clients de F&L Finances qui souhaitent parrainer une personne, la démarche est simple. Le parrain adresse à F&L Finances les coordonnées de personnes susceptibles de mettre en place un investissement locatif avec F&L Finances par voie postale, ou par voie électronique.

Article 3 : LE PARRAIN

Toute personne morale ou physique qui est cliente ou non de F&L Finances peut devenir parrain. L’intervention du parrain doit se limiter exclusivement à la mise en relation du filleul avec F&L Finances. Le parrain s’interdit tout acte de présentation d’opérations immobilières. Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.

Article 4 : LE FILLEUL

Dans la situation de parrainage, le filleul est une personne morale ou physique n’étant pas client de F&L Finances.

Article 5 : DESIGNATION DE LA DOTATION DU PARRAIN

La récompense du parrain est conditionnée par la souscription et la concrétisation devant notaire dans la période indiquée en préambule par les filleuls de 2 contrats de réservation d’un bien immobilier dont le prix est supérieur à 150 000 € TTC proposé par F&L Finances : Contrat(s) souscrit(s) par les filleuls du même parrain. Récompense parrainage pour le parrain : Un scooter 3 roues neuf d’une valeur de 5500€ .

 Pour donner lieu à la dotation, l’adhésion du filleul doit être acceptée par F&L finances, c’est à- dire qu’elle ne doit pas être classée « en instance » ou « sans suite ». La dotation ne peut être perçue sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.

Et aura lieu 30 jours après le deuxième contrat acté devant notaire durant la période du 01/02/2018 au 31/12/2018.

En aucun cas, les cadeaux remis par F&L Finances ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces. L’attribution des-cadeaux sont gérées par F&L finances en fonction des contrats qui auront été souscrit par le filleul. Le parrain est tenu responsable du traitement fiscal des cadeaux reçus. En aucun cas, F&L Finances ne pourra être tenu responsable d’éventuelles perturbations, de non réception ou de perte des dotations adressées. Le participant autorise F&L finances à utiliser ses coordonnées pour les besoins liés à l’activité commerciale et à la prospection. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression aux données qui le concernent. Il pourra exercer ses droits par simple courrier adressé à : F&L Finances 05 rue de Cergy 95 000 Neuville sur Oise.

Article 6 – LITIGES

Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera réglé à l’amiable entre les parties.

Article 7 – MODALITES DE MODIFICATION DU PARRAINAGE

F&L Finances se réserve le droit de modifier, d’annuler, d’interrompre, d’écourter ou de prolonger le parrainage, si les circonstances l’exigent et notamment en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Article 8 – MODIFICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement ne pourra être modifié que par voie d’avenants qui feront partie intégrante du présent règlement. Ceci constitue le règlement complet du parrainage organisé par F&L Finances.

Article 9– REGLES DE PARRAINAGE

Le fait de participer à cette opération organisée par F&L Finances, implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.